COMMENTAIRE
La « conformité aux normes » n'est pas une expertise , mais un constat visuel réalisé en tenant compte exclusivement des critères fixés par les textes réglementaires.
QUELS SONT LES BIEN CONCERNES ?
Les Logements, maison individuelle ou appartement, de plus de 20 ans.
METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA MISSION
Mesurage de l'ensemble des locaux pour la détermination de la SURFACE HABITABLE et de la SURFACE PONDEREE
Examen visuel des équipements (chauffage, aérations, électricité, gaz, etc.)
Examen visuel du Bâti (intérieur et extérieur) et états des équipements (souche de cheminée, couverture, gouttières, etc.)
Etablissement d'un rapport (conforme à l'Annexe IV de l'arrêté du 1/03/1978) indiquant soit la conformité du logement, soit les travaux nécessaires à cette mise aux normes. |