Diagnostic des Installations Electriques :
Avril 2008

Publication du Décret du 22 Avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité

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Diagnostic de Performance Énergétique :
Décembre 2007

Publication de l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments neufs

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Certification des Diagnostiqueurs
Novembre 2007

Publication du Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006

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DPE Locatif
MAI 2007

Publication de l’arrêté relatif au DPE locatif

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Diagnostic Gaz :
Avril 2007

Publication de l’arrêté relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz
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RECRUTEMENT :
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Les risques naturels et technologiques :

Une obligation d'information par les vendeurs ou les bailleurs

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Diagnostic Plomb :
L’E.R.A.P. fait place au C.R.E.P.

Avril 2006
Publication du décret n°2006-474 du 25 avril 2006

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Arrêté du 01/03/78, modifié le 17/07/84, Arrêté du 07/11/91, Décret 2001-911 du 04/01/01, Arrêté du 04/10/01.
La réglementation concernant l'acquisition de logement par des prêt encadrés par l'état (prêt P.A.S, prêt P.A.P, prêt 0%, prêt conventionné) impose à l'acquéreur de faire réaliser par un professionnel du bâtiment un contrôle du bien envisagé. Le rapport délivré permettra au prêteur, comme à l'acquéreur de vérifier en particulier la conformité du logement aux conditions minimales de surfaces définies en fonction de la composition de la famille, et de mieux évaluer les besoins de financement pour l'opération si le rapport révèle des carences en terme d'équipements électriques, sanitaires ou encore chauffage ou ventilation, etc.
 

COMMENTAIRE
La « conformité aux normes » n'est pas une expertise , mais un constat visuel réalisé en tenant compte exclusivement des critères fixés par les textes réglementaires.

QUELS SONT LES BIEN CONCERNES ?  

Les Logements, maison individuelle ou appartement, de plus de 20 ans.  

METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA MISSION  

•  Mesurage de l'ensemble des locaux pour la détermination de la SURFACE HABITABLE et de la SURFACE PONDEREE

•  Examen visuel des équipements (chauffage, aérations, électricité, gaz, etc.)

•  Examen visuel du Bâti (intérieur et extérieur) et états des équipements (souche de cheminée, couverture, gouttières, etc.)

•  Etablissement d'un rapport (conforme à l'Annexe IV de l'arrêté du 1/03/1978) indiquant soit la conformité du logement, soit les travaux nécessaires à cette mise aux normes.