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COMMENTAIRE
La réalisation de travaux de démolition (totale ou partielle) peut entraîner la mise à jour de matériaux constituant du bâti, contenant de l'amiante.
La réalisation d'un repérage TOUS MATERIAUX préalable permet :
• d'informer les entreprises des risques encourus par leurs ouvriers lors des travaux
• de gérer les risques pour les riverains et les résidents
• de gérer l'évacuation des déchets
• de prendre en compte le coût supplémentaire des travaux, induit par la présence d'amiante et les mesures de protection à mettre en oeuvre
MATERIAUX ET PRODUITS A REPERER (liste en annexe de l'arrêté du 02/01/2002) :
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION |
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER |
1. Toiture et étanchéité |
Plaques ondulées |
Plaques en fibre-ciment. |
Ardoises |
Ardoises composites, ardoises en fibre-ciments. |
Eléments ponctuels |
Conduits de cheminée, conduits de ventilation ... |
Revêtements bitumineux d'étanchéité |
Bardeaux d'asphalte ou bitumés (shingle), pare-vapeur, revêtements et colles. |
Accessoires de toiture |
Rivets, faîtages, closoirs ... |
2. Façades |
Panneaux-sandwichs |
Plaques, joints d'assemblage, tresses ... |
Bardages |
Plaques et "bacs" en fibre-ciment, ardoises en fibre-ciment, isolants sous bardage. |
Appuis de fenêtre |
Eléments en fibre-ciment. |
3. Parois verticales intérieures et enduits |
Murs et cloisons |
Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibre-ciment), joints de dilatation. |
Poteaux (périphériques et intérieurs) |
Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibre-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes. |
Cloisons légères ou préfabriquées |
Panneaux de cloisons, jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons : tresse, carton, fibre-ciment. |
Gaines et coffres verticaux |
Flocage, enduits projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux. |
Portes coupe-feu, porte pare-flamme |
Vantaux et joints. |
4. Plafonds et faux-plafonds |
Plafonds |
Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibre-ciment, composite). |
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures) |
Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes. |
Interfaces entre structures |
Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation. |
Gaines et coffres horizontaux |
Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. |
Faux-plafonds |
Panneaux et plaques. |
5. Revêtements de sol et de murs |
Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement) |
Dalles plastiques, colles bitumineuses, lés plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations. |
Revêtement de murs |
Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibre-ciment), colles des carrelages. |
6. Conduits, canalisations et équipements |
Conduits de fluide (air, eau, autres fluides) |
Calorifugeages, enveloppes de calorifuges, conduits en fibre-ciment. |
Conduits de vapeur, fumée, échappement |
Conduits en fibre-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons. |
Clapets/volets coupe-feu |
Clapets, volets, rebouchage. |
Vide-ordures |
Conduits en fibre-ciment. |
7. Ascenseurs, monte-charge |
Portes palières |
Portes et cloisons palières. |
Trémie, machinerie |
Flocage, bourre, mur/plancher, joint mousse. |
8. Equipements divers |
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes ... |
Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante. |
9. Installations industrielles |
Fours, étuves, tuyauteries ... |
Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti-condensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante, freins et embrayages. |
10. Coffrages perdus |
Coffrages et fonds de coffrages perdus |
Eléments en fibre-ciment. |
METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA MISSION :
L'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits qui correspondent aux composants ou parties de composants listés en annexe 1 de l'arrêté du 02 janvier 2002, qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également.
L'inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou des démontages particuliers. Par exemple, il convient de procéder aux investigations suivantes :
- les plénums doivent être inspectés ;
- les gaines techniques doivent être contrôlées ;
- les cloisons démontables doivent être examinées (têtes, pieds et joints de la cloison, réservations) ;
- les éléments de façade, gaines maçonnées, joints de cloisons devront être sondés ou démontés s'il y a présomption de présence de matériaux contenant de l'amiante.
Lorsque, dans des cas très exceptionnels, qui doivent être justifiés, certaines parties d'ouvrages ne sont pas accessibles avant que la démolition ne commence, l'opérateur de repérage émet les réserves correspondantes et préconise les investigations complémentaires qui devront être réalisées entre les différentes étapes de la démolition.
Il examine de façon exhaustive tous les locaux qui composent le bâtiment. La définition de zones présentant des similitudes d'ouvrage permet d'optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse.
Dans un second temps, et pour chacun des ouvrages ou composants repérés, en fonction des informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, il atteste, le cas échéant, de la présence d'amiante. En cas de doute, il détermine les prélèvements et analyses de matériaux nécessaires pour conclure.
Le repérage est réalisé après évacuation définitive du bâtiment, puis enlèvement du mobilier afin de rendre accessible tous les composants.
Outre des sondages destructifs qui peuvent être exécutés, les étapes à mener sont les mêmes que celles pour le repérage étendu.
Les résultats du repérage sont transmis aux entreprises réalisant la démolition.
Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, à qui incombent, en application du code du travail et du décret 96-98, l'organisation et la mise en oeuvre des normes de protections requises.
Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l'amiante. Un plan de retrait doit, à cette fin, être établi par l'entreprise et être transmis à l'inspection du travail 1 mois avant le début des travaux.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
http://www.cstb.fr/cstb_mag/Magazines/2002/139/MAG139_reglementation.pdf
http://www.aimt67.org/dossier/amiante.html
http://www.sante.gouv.fr/amiante/
http://www.senat.fr/rap/o97-041/o97-041_toc.html |
