Cabinet Ducourtil Expertise, expertise de biens immobiliers pour professionnels et particuliers : le diagnostic plomb

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Diagnostic des Installations Electriques :
Avril 2008

Publication du Décret du 22 Avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité

Diagnostic de Performance Énergétique :
Décembre 2007

Publication de l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments neufs

Certification des Diagnostiqueurs
Novembre 2007

Publication du Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006

DPE Locatif
MAI 2007

Publication de l’arrêté relatif au DPE locatif

Diagnostic Gaz :
Avril 2007

Publication de l’arrêté relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz

RECRUTEMENT :
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Les risques naturels et technologiques :

Une obligation d'information par les vendeurs ou les bailleurs

Diagnostic Plomb :
L’E.R.A.P. fait place au C.R.E.P.

Avril 2006
Publication du décret n°2006-474 du 25 avril 2006

Concernant le diagnostic électrique

Les conclusions du rapport de contrôle débouchent-elles sur des obligations de travaux ?

Le diagnostic à pour objectif d’informer l’acquéreur d’un bien d’habitation sur les dangers que peuvent présenter des installations électriques vétustes ou « bricolées ». Le rapport révélera des anomalies concernant notamment des risques d’électrocution ou d’incendie.
Le législateur n’a pas souhaité assortir les conclusions du rapport d’obligations de remise en état ; néanmoins, l’acquéreur ne pourra ignorer les conséquences en terme de risque et de responsabilité (assurance) s’il décidait de ne pas effectuer de travaux visant à rendre l’installation conforme.