Diagnostic des Installations Electriques :
Avril 2008

Publication du Décret du 22 Avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité

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Diagnostic de Performance Énergétique :
Décembre 2007

Publication de l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments neufs

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Certification des Diagnostiqueurs
Novembre 2007

Publication du Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006

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DPE Locatif
MAI 2007

Publication de l’arrêté relatif au DPE locatif

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Diagnostic Gaz :
Avril 2007

Publication de l’arrêté relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz
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RECRUTEMENT :
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Les risques naturels et technologiques :

Une obligation d'information par les vendeurs ou les bailleurs


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Diagnostic Plomb :
L’E.R.A.P. fait place au C.R.E.P.


Avril 2006
Publication du décret n°2006-474 du 25 avril 2006

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L'état des lieux de conformité aux normes

J’ai sollicité auprès de ma banque un prêt conventionné; on me demande de faire établir un état des lieux de conformité aux normes de surface et d’habitabilité. De quoi s’agit-il ?
Ce document, établit par un technicien du bâtiment, permet à l’organisme prêteur pour une demande de prêt dont le taux est encadré par l’état (P.A.S, P.C, P.AP, 0%) d’apprécier la qualité de votre acquisition, de constater les éventuelles carences en terme d’installation électrique, de moyen de chauffage, etc…

Il permettra au prêteur, le cas échéant, de mieux apprécier vos besoins en terme de financement en prenant en compte les éventuels travaux de mise aux normes requis.
A noter : le coût de cette prestation (à charge de l’acquéreur) peut être incluse dans le financement.