Diagnostic des Installations Electriques :
Avril 2008

Publication du Décret du 22 Avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité

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Diagnostic de Performance Énergétique :
Décembre 2007

Publication de l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments neufs

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Certification des Diagnostiqueurs
Novembre 2007

Publication du Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006

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DPE Locatif
MAI 2007

Publication de l’arrêté relatif au DPE locatif

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Diagnostic Gaz :
Avril 2007

Publication de l’arrêté relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz
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RECRUTEMENT :
Si vous souhaitez rejoindre l'équipe du cabinet Ducourtil Expertise, n'hésitez pas cliquez ici
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Les risques naturels et technologiques :

Une obligation d'information par les vendeurs ou les bailleurs


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Diagnostic Plomb :
L’E.R.A.P. fait place au C.R.E.P.


Avril 2006
Publication du décret n°2006-474 du 25 avril 2006

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Concernant le diagnostic gaz

Dans quel cas doit-on faire un diagnostic gaz ?

Vente d’un bien d’habitation disposant d’une installation gaz (une tuyauterie fixe d’alimentation est considérée comme une installation) alimentée ou non, datant de plus de quinze ans à la date de la signature de l’acte de vente.
Sont exclues ou exonérées :
    • Les installations alimentées par une bouteille de BUTANE
    • Les installations ayant fait l’objet d’un diagnostic datant de moins de trois ans
    • Les installation modifiées ou complétées (remplacement de chaudière par ex.) pour lesquelles un certificat de conformité datant de moins de trois ans peut-être produit.