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Diagnostic des Installations Electriques :
Avril 2008
Publication du Décret du 22 Avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité
Diagnostic de Performance Énergétique :
Décembre 2007
Publication de l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments neufs
Certification des Diagnostiqueurs
Novembre 2007
Publication du
Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006
Les risques naturels et technologiques :
Une obligation d'information par les vendeurs ou les bailleurs
Diagnostic Plomb :
L’E.R.A.P. fait place au C.R.E.P.
Avril 2006
Publication du décret n°2006-474 du 25 avril 2006
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Concernant le diagnostic gaz |
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Dans quel cas doit-on faire un diagnostic gaz ?
Pour le moment, le diagnostic gaz tel qu’il est prévu dans le texte la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 n’est pas applicable. A terme, il devrait concerner toutes les transactions portant sur des logements disposant d’une installation au gaz naturel.
A noter :Il est tout de même possible de faire effectuer un diagnostic hors transaction pour contrôler la conformité de votre installation. Des techniciens qualigaz effectuent ce type de contrôle dont le coût est modique.
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