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 Diagnostic des Installations Electriques :
Avril 2008
Publication du Décret du 22 Avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité
Diagnostic de Performance Énergétique :
Décembre 2007
Publication de l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments neufs
Certification des Diagnostiqueurs
Novembre 2007
Publication du
Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006
Les risques naturels et technologiques :
Une obligation d'information par les vendeurs ou les bailleurs
Diagnostic Plomb :
L’E.R.A.P. fait place au C.R.E.P.
Avril 2006
Publication du décret n°2006-474 du 25 avril 2006
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Concernant l'état parasitaire |
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L'état parasitaire est-t-il obligatoire pour la vente d'un bien ?
Non - sauf si ce bien se situe en zone à risque termite, déterminée par arrêté municipal ou préfectoral.
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J'ai remarqué des « petites bêtes » sur mes escalier en bois, dois je faire la recherche parasitaire dans toute l'habitation ?
Dans le cas d'une transaction, l'ensemble du bâti doit être examiné. Dans ce cas, l'état parasitaire, pour avoir une valeur juridique incontestable, doit être réalisé par un expert indépendant (La fonction de diagnostic doit être exclusive et ne peut être liée à une activité de traitement).
Hors transaction, le diagnostic peut éventuellement être réalisé par une société de traitement qui pourra réaliser un devis immédiat de travaux. |
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Combien de temps un certificat parasitaire est il valable ?
Le rapport doit dater de moins de 3 mois à compter de la signature de l'acte authentique.
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