Diagnostic des Installations Electriques :
Avril 2008

Publication du Décret du 22 Avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité

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Diagnostic de Performance Énergétique :
Décembre 2007

Publication de l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments neufs

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Certification des Diagnostiqueurs
Novembre 2007

Publication du Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006

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DPE Locatif
MAI 2007

Publication de l’arrêté relatif au DPE locatif

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Diagnostic Gaz :
Avril 2007

Publication de l’arrêté relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz
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RECRUTEMENT :
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Les risques naturels et technologiques :

Une obligation d'information par les vendeurs ou les bailleurs


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Diagnostic Plomb :
L’E.R.A.P. fait place au C.R.E.P.


Avril 2006
Publication du décret n°2006-474 du 25 avril 2006

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Concernant les diagnostics plomb

Quelle est l’origine de la présence de Plomb dans l’habitat ?
La céruse de plomb a été couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au 19ème siècle et, malgré des textes réglementaires, jusqu'à la moitié du 20ème siècle. Son usage offrait une bonne protection des supports et une bonne tenue des peintures. C'est pourquoi il subsiste aujourd'hui des peintures au plomb dans les logements construits avant 1948, et plus particulièrement avant 1915.

Quelle est l’incidence de la présence de Plomb dans l’habitat ?
Le plomb est susceptible de provoquer une intoxication notamment des jeunes enfants, appelée saturnisme infantile.
Utilisé dans certains revêtements tels les peintures (anciennes céruses) il devient une source d’intoxication lorsque ces revêtements se dégradent avec le temps et/ou l'humidité ; les écailles ou les poussières générées peuvent alors être ingérées par des enfants.
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle génère des troubles psychomoteurs : retard intellectuel, agitation, irritabilité, troubles du sommeil, retard de croissance, anémie, atteinte du rein.