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 Diagnostic des Installations Electriques :
Avril 2008
Publication du Décret du 22 Avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité
Diagnostic de Performance Énergétique :
Décembre 2007
Publication de l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments neufs
Certification des Diagnostiqueurs
Novembre 2007
Publication du
Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006
Les risques naturels et technologiques :
Une obligation d'information par les vendeurs ou les bailleurs
Diagnostic Plomb :
L’E.R.A.P. fait place au C.R.E.P.
Avril 2006
Publication du décret n°2006-474 du 25 avril 2006
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Concernant l'Amiante |
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Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante est une substance minérale naturelle. Extraite, puis traitée mécaniquement, elle possède des propriétés remarquables :
- résistance au feu,
- capacités d'isolation thermique et acoustique,
- résistance aux agressions chimiques,
- bonne résistance mécanique .
C'est pourquoi l'amiante a été employé intensivement au cours du XXème siècle dans la construction, en particulier entre les années 50 et 80. Parmi les 3500 produits susceptibles d’en contenir, on peut citer : joints, colles, ragréages, ciment, revêtements de sol, produits isolants ou ignifuges pour le calorifugeage des matériels et tuyauteries, cloisons, portes et clapets coupe-feu, produits isolants divers, etc...
Tous ces matériaux ne présentent pas le même degré de nocivité, et il faut distinguer :
- les matériaux friables (peu présents dans l’habitat) tels : flocage, calorifugeage et faux-plafond) qui sont les plus nocifs pour la santé car leur dégradation naturelle peut provoquer une émission de fibres sous l’effet d’un simple courant d’air.
- les matériaux non-friables : par ex. l'amiante-ciment (canalisations, couverture), la menuiserie (plaques de doublage) ou le vinyle-amiante (revêtement de sol) les fibres d'amiante s'y trouvent piégées par un liant et ne peuvent libérer des fibres que lorsqu’ils subissent une agression mécanique ou dans des cas de dégradations très importantes.
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Quels sont les risques ?
Le danger de l'amiante est celui de l'inhalation des fibres dégagées par ce matériau. Les effets pathogènes de l'amiante sont liés au caractère indestructible des fibres, à leur dépôt dans le tissu pulmonaire (la taille et la géométrie des fibres étant les principaux facteurs qui déterminent la pénétration de l'amiante et sa distribution dans les voies respiratoires), et à leur migration facile vers l'enveloppe du poumon (en moyenne, une fibre d'amiante est de 400 à 2.000 fois plus petite qu'un cheveu humain et n'est pas décelable à l'oeil nu).
L'inhalation de fibres d'amiante expose à des affections diverses dont certaines sont d'une extrême gravité
C’est en raison de ses effets cancérigènes (l'amiante est classée cancérogène n° 1 par le CIRC) que des dispositions réglementaires ont être prises d’une part, pour interdire la commercialisation et l'utilisation de matériaux contenant de l'amiante et d’autre part, pour protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
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Mon habitation est recouverte d’ardoises type « fibrociment », est-ce un obstacle à la vente ?
Les matériaux de couverture en général : produits en amiante-ciment (plaques ondulées ou « ardoises ») ou bardeau bitumineux (Shingle), ainsi que les essentages et bardages extérieurs ne sont pas visés directement par la réglementation. Leur repérage (au sens de l’investigation) n’est pas obligatoire et, par conséquent, aucune obligation de retrait ne peut être imposée du fait de leur seule présence. |
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Le constat établit pour la vente de ma maison mentionne la présence de conduits en fibre-ciment à l’extérieur de mon habitation, pourquoi ?
Le diagnostic réalisé pour la vente de votre maison tient compte de deux obligations distinctes pour le technicien :
1) Un repérage exhaustif des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante visés par l’annexe du Décret 96-97 modifié (cf. tableau dans le détail prestation amiante) : les matériaux pris en compte sont ceux qui sont situés exclusivement à l’intérieur des immeubles bâtis.
2) L’obligation pour l’opérateur de repérage de signaler la présence d’autres matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante dont il pourrait avoir connaissance au cours de sa visite (évents de fosse sceptique en fibre-ciment, conduit de cheminée en fibre-ciment, descentes d’eaux pluviales, appuis de fenêtre, etc…). cette obligation, purement informative, est fixée par l’arrêté du 22 août 2002.
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Un particulier peut-il effectuer le retrait de matériaux contenant de l’amiante ?
La réglementation n’impose pas le recours à un professionnel pour effectuer le retrait et l’enlèvement des matériaux amiantés. Il est tout de même fortement recommandé, lorsqu’il s’agit de matériaux friables (flocage, calorifugeages ou faux-plafond) de s’adresser à des sociétés spécialisées dans les opérations de désamiantage pour garantir la sécurité des intervenants et des résidents.
S’agissant des matériaux non friables (fibre-ciment par exemple), cette opération nécessite de prendre des précautions (dans le but de réduire l’émission et l’inhalation de fibres) :
- mouillage préalable du produit
- Port d’une combinaison (type V)
- Port d’un masque (type FFP2)
- Dépose en évitant tout choc ou agression mécanique du matériau (les plaque seront démontées et non cassées)
- Stockage sur palette filmée ou dans des GRV (grands récipients vrac) étiquetés AMIANTE.
Les déchets d'amiante-ciment pourront être déposés en centre de stockage de classe 1, de classe 2 ou de classe 3 dès lors qu'ils satisfont à certaines conditions de conditionnement, de transport et d'élimination. |
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La société qui a effectué le diagnostic amiante de mon habitation peut-elle se charger d’effectuer le retrait des matériaux qui contiennent de l’amiante ?
NON : L’opérateur de repérage qui intervient pour son propre compte, ou la société qu’il l’emploi ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec les propriétaires, ou leur préposé, qui font appel à lui, ni avec aucune entreprise de désamiantage…(art. 10-6 du décret 96-97 modifié) ;
Il est évident que le législateur à tenu, à juste titre pour des raisons d’intégrité et de neutralité, à distancier le métier du diagnostic du métier du désamiantage |
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Où trouve-t-on de l'amiante dans une habitation ?
L'expert doit vérifier un ensemble de matériaux mis en oeuvre à l'intérieur du bâti. Pour ce faire, il se réfère au programme définit par le législateur (annexe du décret). |
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Le diagnostic est-il obligatoire pour tous les immeubles bâtis mis en vente ?
Oui - si la date du Permis de Construire est antérieure au 01.07.1997 |
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Une recherche d'amiante a été effectuée le 1er juillet 1998 lors de l'acquisition de mon logement, dois je refaire l'expertise quand je revendrai mon habitation ?
Oui - une nouvelle réglementation datant de mai 2002 requiert une recherche sur d'autres matériaux que ceux visés précédemment. Il faudra donc faire intervenir un technicien pour effectuer un diagnostic complémentaire. |
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Le diagnostic doit-il être renouvelé à chaque transaction ?
Non - le législateur n'entend pas, à ce jour, faire un nouveau contrôle à chaque vente. (hors travaux ou démolition totale ou partielle). Le certificat n'a donc pas de durée de validité sauf modifications réglementaires. |
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Je suis locataire du logement que j'occupe, les frais de diagnostic peuvent-ils être à ma charge ?
Non - le coût de ce contrôle est supporté par le vendeur. Par conséquent, le propriétaire règlera le diagnostic. |
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Un bâtiment doit être démoli, faut il faire la recheche d'amiante ?
Oui - il s'agit d'un diagnostic amiante avant démolition prévu par l'arrêté du 02.01.2002 permettant d'identifier les éléments incorporés ou faisant corps avec l'immeuble à démolir (annexe 1 de l'arrêté). |
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Combien de temps dure une expertise Amiante ?
La durée moyenne d'un diagnostic est d'environ 45 minutes pour une maison T5. |
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Les présentoirs de mon local commercial occupent une partie des murs, le diagnostic peut-il être effectué ?
Oui – Mais l'expert devra préciser les parties rendues inaccessibles ou non visibles au jour de l’expertise. |
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Je cède un corps de ferme, doit-je faire la recherche d'amiante ?
Oui - le diagnostic comportera une visite de l'ensemble des bâtiments existants et, si la ferme est en encore en exploitation, un dossier technique devra être constitué pour permettre une mise à disposition auprès de l'inspection du travail, des inspecteurs d'hygiène et sécurité, des médecins du travail.... |
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Qu'est-ce qu'un prélèvement ? est-ce obligatoire ?
Il s'agit d'un échantillon représentatif d’un matériau, pris sur site par l'opérateur de repérage pour analyse en laboratoire.
L’analyse de l’échantillon permet de confirmer la présence d’amiante lorsque le matériau ne peut être identifié avec certitude (absence de marquage, dégradation trop importante, matériau inconnu…).
Important : Le texte réglementaire interdit à l’opérateur de repérage de conclure à l’absence d’amiante sans avoir recours à une analyse lorsqu’un matériau est considéré comme « susceptible de contenir de l’amiante ». |
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Si le résultat d'analyse d'échantillon est positif, des travaux sont ils à prévoir ?
NON - Dans la plupart des cas, il s'agit d'une information permettant de localiser la zone à risque pour se prémunir du danger. Cependant, selon l'état du matériau constaté le jour du diagnostic, l'opérateur de repérage précise dans son rapport, les mesures à prendre pour éviter une exposition aux fibres d'amiante. |
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