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 Diagnostic des Installations Electriques :
Avril 2008
Publication du Décret du 22 Avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité
Diagnostic de Performance Énergétique :
Décembre 2007
Publication de l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments neufs
Certification des Diagnostiqueurs
Novembre 2007
Publication du
Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006
Les risques naturels et technologiques :
Une obligation d'information par les vendeurs ou les bailleurs
Diagnostic Plomb :
L’E.R.A.P. fait place au C.R.E.P.
Avril 2006
Publication du décret n°2006-474 du 25 avril 2006
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Septembre 2006
Publication du Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 .
Contexte
Le diagnostic de performance energétique permettra au candidat acquéreur
ou locataire :
 d’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production
d’eau chaude, ventilation, etc.) du bien qu’il souhaite acheter ou louer, sur
ses consommations d’énergie, sur une estimation des coûts dus à ses
consommations.
d’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des
recommandations de travaux. Pour les logements où les calculs conventionnels
de consommation peuvent être réalisés, ces recommandations
seront accompagnées d’informations conçues comme une aide globale à
la décision.
d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité
de gaz à effet de serre émis en raison de la consommation d’énergie du
bien, et par les «étiquettes énergie et climat» qui classeront cette consommation
et cette quantité de gaz émis en fonction d’une échelle en sept
classes de A à G.
VOS OBLIGATIONS
Vous vendez votre bien immobilier, vous êtes dans l’obligation d’annexer à la
promesse de vente un Diagnostic de Performance Energétique à compter du
1er novembre 2006.
Vous louez votre bien immobilier, vous êtes dans l’obligation d’annexer au
contrat de bail un Diagnostic de Performance Energétique à compter du 1er
juillet 2007.
Ce diagnostic s’applique également à tous les bâtiments neufs et les établissements recevant du public à compter du 1er juillet 2007.
Les bâtiments soumis à la vente tels que bureaux, commerces, sont également
assujettis à ce diagnostic, dès le 1er novembre 2006.
Méthodologie de diagnostic :
Descriptif des caractéristiques du bâtiment
Mention des équipements communs de chauffage, de production d’eau
chaude sanitaire ou de refroidissement
Mesurage des surfaces des fenêtres et du bien
Relevé des consommations d’énergie et classement par échelle
Evaluation des frais de consommation
Nous indiquerons :
un ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements,
les économies de consommation réalisables en kwh, l’évaluation des économies financières potentielles,
le niveau du temps de retour sur investissement,
le crédit d’impôt dont le futur occupant peut bénéficier,
des conseils de gestion et bon usage de l’énergie.
Durée de validité du certificat : 10 ans
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