Cabinet Ducourtil Expertise, expertise de biens immobiliers pour professionnels et particuliers : les diagnostics amiante

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Diagnostic des Installations Electriques :
Avril 2008

Publication du Décret du 22 Avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité

Diagnostic de Performance Énergétique :
Décembre 2007

Publication de l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments neufs

Certification des Diagnostiqueurs
Novembre 2007

Publication du Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006

DPE Locatif
MAI 2007

Publication de l’arrêté relatif au DPE locatif

Diagnostic Gaz :
Avril 2007

Publication de l’arrêté relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz

RECRUTEMENT :
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Les risques naturels et technologiques :

Une obligation d'information par les vendeurs ou les bailleurs

Diagnostic Plomb :
L’E.R.A.P. fait place au C.R.E.P.

Avril 2006
Publication du décret n°2006-474 du 25 avril 2006

Décret 96-97 du 7/02/1996 , Arrêté du 28/11/1997 , Arrêté du 15/01/1998 , Arrêté du 21/12/1998 , Arrêté du 30/12/1999 , Arrêté du 25/04/2000 , Décret 2001-840 du 13/09/2001 , Annexe au décret 2001-840 du 13/09/2001 , Arrêté du 2 janvier 2002 , Décret n° 2002-839 du 3/05/2002 , Arrêté du 22 août, 2002 , normes : NF X46-020 , Arrêté du 02/12/2002 , Arrêté du 23/12/2002

Il existe trois types de repérage amiante :

REPERAGE AVANT TRANSACTION - 01

REPERAGE HORS TRANSACTION - 02

REPERAGE AVANT DEMOLITION - 03

L'amiante est une substance minérale Naturelle. Extraite, puis traitée mécaniquement, elle possède des propriétés remarquables :
- résistance au feu,
- capacités d'isolation thermique et acoustique,
- résistance aux agressions chimiques,
- bonne résistance mécanique .

Note Juridique :
Les dispositions réglementaires relatives à la protection des populations contre les risques liés à la présence d'amiante dans les immeubles bâtis (anciennement Décret 96-97 du 7 février 1996) sont désormais inscrites dans le Code de la Santé Publique.
Ces mesures, qui demeurent inchangées, sont désormais précisées par les Art. R.1334-14 à R.1334-29, puis R.1336-2 à R.1336-5 (sanctions) et en annexe 13-9 du Code de la santé publique

Texte	Ancienne réf.	Nouvelle réf.	Objet
Décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié	Art. 1er	R. 1334-14 et R. 1334-23	Champs d'application
	Art. 2	R. 1334-15	Repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds
	Art. 3	R. 1334-16	Diagnostic de l'état de conservation des F, C et F-P
	Art. 4	R. 1334-17	Conséquences (obligation de contrôle/mesure/travaux)
	Art. 5	R. 1334-18	Mesures d'empoussièrement / Travaux / Délai d'achèvement
	Art. 5-1	R. 1334-19	Prorogation du délai d'achèvement des travaux
	Art. 6	R. 1334-20	Transport et élimination des déchets
	Art. 7	R. 1334-21	Examen visuel
	Art. 8	R. 1334-22	Dossier technique
	Art. 9	abr. par le décret n°2001-840
	Art. 10	abr. par le décret n°2001-840
	Art. 10-1	R. 1334-24	Vente / Constat de présence ou d'absence d'amiante
	Art. 10-2	R. 1334-25	Dossier technique « Amiante »
	Art. 10-3	R. 1334-26	Contenu et modalité de constitution du dossier technique « Amiante »
	Art.10-4	R. 1334-27	Repérage avant démolition d'immeuble
	Art. 10-5	R. 1334-28	Communication des informations / dossiers
	Art. 10-6	R. 1334-29	Compétence des diagnostiqueurs

	Art. 11- I	R. 1336-2	Sanctions
	Art. 11- II	R. 1336-3	"
	Art. 11- III	R. 1336-4	"
	Art. 11- IV	R. 1336-5	"
	Annexe	Annexe 13-9 (à la fin de la 1ère partie du Code de la santé publique)	Liste des matériaux à repérer dans le cadre de la constitution du dossier technique amiante ou en cas de vente.
Autres dispositions
Décret n°2001-840	Art. 12	Inchangé	Dispositions transitoires (au sujet des mesures prises en application de la réglementation instaurée en 1996 : diagnostics, travaux..)

Pourquoi l'Amiante ?
l'amiante a été employé intensivement au cours du XXème siècle dans la construction, en particulier entre les années 50 et 80. Parmi les 3500 produits susceptibles d'en contenir, on peut citer : joints, colles, ragréages, ciment, revêtements de sol, produits isolants ou ignifuges pour le calorifugeage des matériels et tuyauteries, cloisons, portes et clapets coupe-feu, produits isolants divers, etc

Tous ces matériaux ne présentent pas le même degré de nocivité, et il faut distinguer :
- les matériaux friables (peu présents dans l'habitat) tels : flocage, calorifugeage et faux-plafond) qui sont les plus nocifs pour la santé car leur dégradation naturelle peut provoquer une émission de fibres sous l'effet d'un simple courant d'air.
- les matériaux non-friables : par ex. l'amiante-ciment (canalisations, couverture), la menuiserie (plaques de doublage) ou le vinyle-amiante (revêtement de sol) les fibres d'amiante s'y trouvent piégées par un liant et ne peuvent libérer des fibres que lorsqu'ils subissent une agression mécanique ou dans des cas de dégradations très importantes.

QUELS SONT LES RISQUES ?
Le danger de l'amiante est donc celui de l'inhalation des fibres dégagées par ce matériau. Les effets pathogènes de l'amiante sont liés au caractère indestructible des fibres, à leur dépôt dans le tissu pulmonaire (la taille et la géométrie des fibres étant les principaux facteurs qui déterminent la pénétration de l'amiante et sa distribution dans les voies respiratoires), et à leur migration facile vers l'enveloppe du poumon (en moyenne, une fibre d'amiante est de 400 à 2.000 fois plus petite qu'un cheveu humain et n'est pas décelable à l'oeil nu).
L'inhalation de fibres d'amiante expose à des affections diverses dont certaines sont d'une extrême gravité.
C'est en raison de ses effets cancérigènes (l'amiante est classée cancérogène n° 1 par le CIRC) que des dispositions réglementaires ont être prises d'une part, pour interdire la commercialisation et l'utilisation de matériaux contenant de l'amiante et d'autre part, pour protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

QUELLES SONT LES PERSONNELS HABILITES A EFFECTUER LES REPERAGES
Les propriétaires concernés font appel à un contrôleur technique agréé (A1), ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle couvrant ce type de risque qui doivent avoir obtenu, depuis le 1er janvier 2003, une attestation de compétence . Conformément à l'arrêté du 2 décembre 2002 publié au J.O. du 6 décembre 2001, cette attestation de compétence est délivrée, à la suite d'une formation et d'un contrôle de capacités, par un organisme de formation certifié .