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savNouveau Diagnostic Amiante :
20 Janvier 2012

L’application du nouveau Décret Amiante est reportée de plusieurs semaines…

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savLe Diagnostic Plomb fait peau neuve en 2012:
1er janvier 2012

L’arrêté du 19 Août 2011 définit les nouvelles modalités de réalisation des Constats des Risques d’Exposition au Plomb (CREP).


sav

savNouveau Diagnostic Amiante :
1er Juillet 2011

Publication décret n° 2011-629 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

sav


cDPE
14 Juin 2011

Le DPE vient de donner lieu à une première décision de justice condamnant un diagnostiqueur.

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cInterdiction de Commissionnement :
11 Octobre 2010

Publication du décret 2010-1200 visant à interdire le commissionnement.

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cContrôle Assainissement Individuel
13 Juillet 2010

Publication de la Loi n°2010-788 dite Loi GRENELLE II rendant obligatoire la réalisation d’un contrôle du dispositif d’assainissement non collectif pour un bien proposé à la vente à compter du 1er janvier prochain.


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cDPE : affichage Obligatoire
13 Juillet 2010

Publication de la Loi n°2010-788 dite Loi GRENELLE II rendant obligatoire l’affichage de la performance énergétique d’un bien proposé à la vente ou à la location à compter du 1er janvier prochain.

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Depuis le début de cette année, les cabinets AADENA mettent en application ce nouveau texte réglementaire et éditent des rapports conformes aux exigences de ce texte dont l’entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2012.

 

RAPPEL DES PRINCIPALES MODIFICATIONS INDUITES PAR L’ARRETE DU 19 AOUT 2011

 

Les rapports adoptent une nouvelle forme

Les informations pertinentes sont accessibles sur la première page du rapport (liste non limitative):

  • La description technique du matériel utilisé, le type de radioélément et la date de changement de la source.
  • La date d’établissement du rapport et la date de validité du diagnostic.
  • Le nombre total d’unités de diagnostic et le pourcentage respectif des mesures pour chaque état (mesures non effectuées, classe 0, 1, 2 et 3).
  • la conclusion et les mesures induites pour le propriétaire.
  • le nom du Technicien, sa signature, et les coordonnées de son assurance RCP.

 

Un contenu plus détaillé

  • Identification plus précise des résidents.
  • le nombre et le pourcentage de mesures effectuées par état de conservation du revêtement par pièce.
  • Pour chaque mesure positive en état 2 ou 3, obligation d’indiquer la nature de la dégradation du revêtement (ex. écaillage, pulvérulence, etc…).

 

Des nouvelles obligations pour le diagnostiqueur 

  • L’arrêté introduit l’obligation pour le diagnostiqueur de posséder une attestation du fabricant de l’appareil de détection du Plomb, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l’incertitude de mesure rend l’appareil inutilisable.
  • En cas de présence d’au moins un facteur de dégradation ; le diagnostiqueur devra transmettre une copie du constat au directeur général de l’agence régionale de santé.