 Nouveau Diagnostic Amiante :
20 Janvier 2012
L’application du nouveau Décret Amiante est reportée de plusieurs semaines…
Le Diagnostic Plomb fait peau neuve en 2012:
1er janvier 2012
L’arrêté du 19 Août 2011 définit les nouvelles modalités de réalisation des Constats des Risques d’Exposition au Plomb (CREP).
Nouveau Diagnostic Amiante :
1er Juillet 2011
Publication décret n° 2011-629 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
DPE
14 Juin 2011
Le DPE vient de donner lieu à une première décision de justice condamnant un diagnostiqueur.
Interdiction de Commissionnement :
11 Octobre 2010
Publication du décret 2010-1200 visant à interdire le commissionnement.
Contrôle Assainissement Individuel
13 Juillet 2010
Publication de la Loi n°2010-788 dite Loi GRENELLE II rendant obligatoire la réalisation d’un contrôle du dispositif d’assainissement non collectif pour un bien proposé à la vente à compter du 1er janvier prochain.
DPE : affichage Obligatoire
13 Juillet 2010
Publication de la Loi n°2010-788 dite Loi GRENELLE II rendant obligatoire l’affichage de la performance énergétique d’un bien proposé à la vente ou à la location à compter du 1er janvier prochain.
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