Diagnostic des Installations Electriques :
Avril 2008

Publication du Décret du 22 Avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité

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Diagnostic de Performance Énergétique :
Décembre 2007

Publication de l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE pour les bâtiments neufs

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Certification des Diagnostiqueurs
Novembre 2007

Publication du Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006

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DPE Locatif
MAI 2007

Publication de l’arrêté relatif au DPE locatif

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Diagnostic Gaz :
Avril 2007

Publication de l’arrêté relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz
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RECRUTEMENT :
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Les risques naturels et technologiques :

Une obligation d'information par les vendeurs ou les bailleurs

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Diagnostic Plomb :
L’E.R.A.P. fait place au C.R.E.P.

Avril 2006
Publication du décret n°2006-474 du 25 avril 2006

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L’arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique est paru le 28 décembre 2007.

Il concerne tous les bâtiments neufs (à usage d'habitation ou commercial) dont le permis de construire a été délivré après le 30 Juin 2007. Il concerne également les parties nouvelles de bâtiment : extensions ou surélévation neuves de bâtiments existants dès lors que l'addition est supérieure à 150 m² ou à 30% de la surface existante.

Le maître d'ouvrage a désormais l'obligation de remettre au propriétaire un diagnostic de performance énergétique au plus tard à la réception de l'immeuble.

 

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